Brexit en pratique

Le 21 mars 2019, les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres ont convenu d’une prorogation de la période de négociation prévue par l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Si l’accord de retrait approuvé par les chefs d’État ou de gouvernement le 25 novembre dernier est approuvé par la Chambre des communes la semaine du 25 mars, cette prorogation s’étendra jusqu’au 22 mai 2019. En revanche, en l’absence d’approbation, elle s’étendra jusqu’au 12 avril 2019 et le Royaume-Uni devra indiquer avant cette date une voie à suivre. Jusqu’au 12 avril, le Royaume-Uni reste donc un État membre de l’Union. À compter de cette date en revanche, aucune option ne peut être exclue. Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios : un accord de retrait ratifié par les deux parties, ou l’absence d’accord.

En charge de la protection et de l’accompagnement des Français établis à l’étranger ainsi que de l’instruction des demandes de visas des étrangers désireux de se rendre en France, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à votre disposition une F.A.Q.

Quelle que soit votre situation, vous trouverez des réponses aux questions les plus fréquentes sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni, en cas d’accord ou en cas d’absence d’accord ou de toutes les ratifications.
Cette rubrique sera mise à jour en fonction de l’évolution de la situation.

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Français ou Française, je réside en France et souhaite me rendre au Royaume-Uni
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Français ou Française, je réside au Royaume-Uni
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Français ou Française, mon conjoint est Britannique
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Britannique, je vis au Royaume-Uni et souhaite me rendre en France

D’autres questions sur le Brexit ?

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Que se passera-t-il en cas d’absence d’accord ?

Les institutions européennes et les États membres ont renforcé ces derniers mois leurs efforts de préparation à l’hypothèse d’une absence d’accord.

  • Au niveau européen, des notices à destination des opérateurs économiques et des citoyens ont été publiées, et des mesures législatives ont été proposées par la Commission européenne. Vous pourrez trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission (contenu en anglais).
  • Au niveau français, une loi, portée par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, a été adoptée le 19 janvier pour permettre au Gouvernement de prendre, par ordonnances, les mesures indispensables en cas de retrait sans accord.
    Six ordonnances ont été adoptées sur son fondement. Elles concernent les droits des ressortissants britanniques en France, la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières, les services financiers, les transferts de produits de défense, ou encore le transport routier et le fonctionnement du tunnel sous la Manche.
    Le Premier ministre a décidé le 17 janvier de la mise en œuvre du plan de préparation pour la France. Parmi les mesures de ce plan d’action, les gestionnaires d’infrastructures ont été invités à lancer les travaux nécessaires (constructions provisoires et parking notamment, pour un montant d’environ 50 M€) pour que les contrôles aux frontières soient opérationnels le 13 avril prochain.

dernière modification le 04/04/2019

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