Certificats de vie pour le paiement des retraites [ja]

Dans le cadre des contrôles périodiques effectués par les caisses de retraite françaises, la présentation d’un certificat de vie est exigée pour le paiement des pensions. La périodicité avec laquelle vous devez fournir ce justificatif est en fonction de votre caisse de retraite.

La circulaire n° 2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dispose que, pour compléter un certificat de vie, les personnes concernées doivent se présenter auprès des autorités locales (la mairie de votre lieu de résidence, un koban de quartier par exemple). C’est uniquement lorsque cela s’avère impossible localement ou sur instruction d’une caisse de retraite française, que les autorités consulaires et diplomatiques peuvent compléter ou légaliser de tels certificats.

Nous vous invitons à utiliser le formulaire ci-dessous qui reprend toutes les informations habituellement sollicitées par les caisses de retraites.

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Il vous appartient de compléter les rubriques de ce formulaire en caractères d’imprimerie et de faire compléter les cadres gris par la mairie japonaise.

Nous vous conseillons de transmettre ce formulaire à votre caisse de retraite, accompagné du certificat de vie initial ainsi que d’une copie de votre pièce d’identité.

Que faire s’il est impossible de faire compléter le certificat de vie par la mairie de résidence, ou si la caisse française refuse le document signé par les autorités japonaises ?

Se présenter en personne à l’ambassade de France à Tokyo :

  • Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 11h00
  • avec 2 documents d’identité
  • le certificat de vie reçu

À noter : La délivrance d’un certificat de vie est gratuite si elle est destinée à un organisme de sécurité ou de prévoyance sociale. En revanche elle est payante si le certificat est destiné à un organisme à but lucratif (compagnies d’assurance, banques, autres sociétés commerciales).

Les demandes de certificat de vie par courrier ne sont pas acceptées.

Vous pouvez nous poser vos questions uniquement par e-mail à l’adresse suivante : infoconsul.tokyo-amba [arobase] diplomatie.gouv.fr

dernière modification le 07/05/2018

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