Composition des commissions de contrôle

La commission de contrôle se compose des membres suivants :

Tokyo

  • Présidente : Mme Evelyne Davenet Inuzuka
  • Membres titulaires : M. Frédéric Madelaine, M. Alain Wacziarg
  • Membres suppléants : M. Pierre Charignon, M. François Roussel

Kyoto

  • Présidente : Mme Evelyne Davenet Inuzuka
  • Membres titulaires : Mme Marie-José Marie, Mme Anne Gonon
  • Membres suppléants : M. Bogdan Propeck, Mme Aline Koza

Les commissions de contrôle doivent se réunir au moins une fois par an, et obligatoirement entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin afin de :

  • s’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations ;
  • statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par l‘autorité consulaire.

dernière modification le 15/04/2019

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