Covid-19 – Versement d’une aide ponctuelle aux Français résidents à l’étranger - Reconduction du dispositif jusqu’à la fin de l’année 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif renforcé d’aide sociale pour soutenir les Français de l’étranger touchés par la crise de la Covid-19, le gouvernement français reconduit l’aide ponctuelle exceptionnelle mise en place en faveur des Français de l’étranger.

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Qui est concerné ?

Les secours occasionnels de solidarité pourront être versés sur une base mensuelle, que le demandeur en ait déjà bénéficié ou pas, à condition de justifier d’une baisse de revenus liée à l’épidémie de la Covid-19.

L’attribution du secours occasionnel de solidarité prend en compte les quatre critères suivants :

  • Vous êtes de nationalité française (ou vous avez des enfants de nationalité française) ;
  • Inscription au Registre mondial des Français établis hors de France ;
  • Justifier d’une perte ou diminution conséquente des revenus liée à l’épidémie de la Covid-19 ;
  • Votre foyer se trouve dans une situation financière qui ne lui permet plus de faire face aux dépenses de première nécessité (telles que la nourriture ou les médicaments).

Au Japon, le montant de cette aide ponctuelle est de 320,14 € pour le foyer et 213,43 € par enfant à charge.

Elle n’est pas accordée automatiquement mais après examen de votre situation par la section consulaire de l’ambassade.

Comment déposer une demande ?

Si vous estimez être en difficulté financière et éligible à cette aide, vous êtes invité(e) à nous envoyer votre demande accompagnée des justificatifs ci-dessous, par voie postale uniquement à l’adresse suivante :

Ambassade de France au Japon
Section consulaire
Bureau des Affaires Sociales
106-8514 Tokyo, Minato-ku, Minami Azabu, 4-11-44

Pièces justificatives à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide exceptionnelle (à télécharger) ;
  • une lettre de demande, expliquant votre situation et les raisons de la baisse de vos revenus ;
  • copie du livret de famille ;
  • en cas de séparation, copie du jugement accordant la garde des enfants à l’un ou l’autre des parents ;
  • copie de vos relevés bancaires détaillés (français et japonais) ainsi que ceux de votre conjoint(e) depuis le mois de janvier 2020. Il faudra y indiquer en français la ligne concernant vos revenus, les aides perçues (gouvernement, chômage, familiale) et le montant de votre loyer ;
  • si vous êtes salarié, tout document émanant de votre employeur relatif à votre situation (fin de contrat, chômage partiel, etc.) ;
  • si vous êtes artisan, commerçant, ou autoentrepreneur, tout document de votre entreprise indiquant qu’elle a cessé de fonctionner, qu’elle est fermée ou qu’elle subit une baisse sensible d’activité. Vous pouvez compléter votre dossier avec des attestations sur l’honneur expliquant clairement votre situation professionnelle ;
  • tout autre document que vous pourriez juger utile pour justifier votre demande ;
  • justificatifs de scolarité de vos enfants ;
  • justificatif indiquant le montant de votre loyer et le mode de paiement ou une copie du titre de propriété ;
  • copie de votre pièce d’identité (CNIS/Passeport) ;
  • copie de votre carte de résident (zaiyu card, recto/verso) ;
  • un relevé d’identité bancaire faisant apparaitre clairement vos coordonnées bancaires. Si vous possédez un compte japonais, une photocopie de la couverture livret bancaire (通帳 tsucho) ainsi que les deux premières pages sont à fournir.
Word - 17.9 ko
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(Word - 17.9 ko)

Les justificatifs en japonais devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction libre et concise. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
La section consulaire de l’ambassade de France s se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires si celles fournies ne permettaient pas d’établir avec suffisamment de clarté la perte de revenu et la situation financière du foyer.

C’est la date de réception du dossier complet qui fera foi pour le versement du premier SOS.

Foire aux questions (FAQ)

Q1 - Quels revenus doivent être déclarés pour l’octroi de l’aide ?

Tous les revenus du foyer (revenus salariés, revenus locatifs, retraites, revenus informels,…) avant la crise et depuis la crise sont pris en compte pour tous les adultes composant le foyer familial.
Exemple : un couple franco-japonais et ses enfants franco-japonais : les revenus des 2 parents doivent être envoyés.

Q2 - Mes enfants sont étudiants, majeurs et à ma charge, puis-je faire la demande également pour eux ?

Il convient de nous fournir un certificat de scolarité.

Q3 - Ce dispositif est-il ouvert aux Français de passage qui se seraient inscrits au Registre ?

Ce dispositif est ouvert à tous les Français inscrits au registre et qui justifient d’une résidence stable au Japon.
Pour rappel, l’inscription au registre ne s’adresse qu’aux Français résidant dans une circonscription consulaire pour une durée minimum de six mois.

Q4 - Je suis déclaré éligible au dispositif et je reçois un 1er versement. Dois-je présenter de nouveau tous les justificatifs les mois suivants pour bénéficier de 3 versements supplémentaires ?

Les justificatifs sur la situation financière du demandeur devront être présentés tous les trois mois. Entre-temps, une attestation sur l’honneur, transmise une fois par mois et indiquant l’absence de changement de situation sera à fournir. Aucune demande de rétroactivité ne pourra être déposée.

dernière modification le 22/06/2021

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