Mémento à l’usage des candidats

Le ministère des Affaires étrangères et du développement international et le ministère de l’Intérieur ont publié, le 25 avril 2017, le "Memento à l’usage des candidats", une compilation des dispositions législatives et réglementaires applicables au scrutin. Il n’a pas de valeur juridique.

Télécharger : le Mémento à l’usage des candidats à l’élection législative (circonscriptions des Français de l’étranger)

dernière modification le 02/05/2017

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