Mineurs voyageant seul à destination ou au départ de la France

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 est venue modifier les conditions de circulation des mineurs français ou mineurs étrangers résidant en France et voyageant seuls dans un pays étranger : désormais, une autorisation préalable de sortie du territoire sera obligatoire pour tous les mineurs, dont le titre de voyage comporte une adresse en France.

Cette mesure est susceptible de concerner les mineurs résidant au Japon et dont le passeport comporterait toujours une adresse française, et qui voyageraient sans leurs parents à destination ou au départ de la France.

Si un enfant mineur doit voyager seul, il devra ainsi se munir d’une autorisation signée par l’un de ses parents titulaire de l’autorité parentale, accompagnée de la pièce d’identité du signataire (formulaire CERFA n° 15646*01).

dernière modification le 23/01/2017

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