Naissance d’un enfant français au Japon

I. Les possibilités d’enregistrement de la naissance

La naissance d’un enfant français au Japon peut être enregistrée dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil dans un délai de 30 jours suivant la naissance, soit par transcription de l’acte de naissance japonais.

1. Première possibilité : déclarer la naissance à l’ambassade devant l’officier d’état civil consulaire

L’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance (à compter à partir du jour suivant celui de la naissance).

Pour cette démarche, le parent français doit prendre rendez-vous en envoyant un message au bureau de l’état civil : naissance-declaration.tokyo-amba@diplomatie.gouv.fr
Les pièces justificatives suivantes devront être transmises sous forme de pièces jointes au message (les liens de partage de fichier ne sont pas recevables). Les originaux de ces documents seront à fournir lors de la déclaration de naissance à l’ambassade.  :

• Justificatif de la naissance :

Certificat de naissance japonais de format A3 (出生証明書・出生届の用紙) délivré par le médecin accoucheur en deux exemplaires originaux, l’un pour les autorités japonaises, l’autre pour l’ambassade de France. Il n’est pas nécessaire de remplir la partie gauche (intitulée 出生届). Le sceau (印鑑) du médecin accoucheur ou sa signature doit figurer sur ce certificat de naissance. L’hôpital ne délivre habituellement qu’un seul exemplaire du formulaire de déclaration de naissance japonais destiné à la mairie japonaise. Veuillez indiquer à l’hôpital qu’un autre exemplaire est nécessaire pour la déclaration de naissance à l’ambassade.
Les certificats en anglais ne sont pas acceptés.

OU

Copie intégrale de la déclaration de naissance (shussei todoke kisaijiko shomei 出生届記載事項証明), que vous pourrez demander à la mairie japonaise après y avoir déclaré la naissance.

• Livret de famille (si vous en possédez un).

• Pièces d’identité des deux parents.

• Preuve de la nationalité française d’au moins un des parents.

• Formulaire de déclaration de choix de nom s’il s’agit du premier enfant et que les parents souhaitent lui donner un autre nom que celui de son père (nom de sa mère ou double nom composé des noms de ses deux parents)

Télécharger le formulaire de déclaration de choix de nom

(PDF - 123.1 ko)

• Formulaire de déclaration de naissance

Télécharger le formulaire de déclaration de naissance

(PDF - 161.5 ko)

Des pièces complémentaires pourront vous être réclamées en fonction de votre situation.

2. Seconde possibilité : demander par courrier la transcription de l’acte de naissance établi par les autorités locales. Aucun délai n’est requis pour cette procédure.

Une fois l’acte de naissance délivré par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

Des pièces complémentaires peuvent vous être réclamées après vérification de votre dossier de demande de transcription.

Le dossier doit être adressé par voie postale à la section consulaire (bureau de l’état civil) de l’ambassade.

Obtention de l’apostille

L’apostille s’obtient gratuitement auprès du ministère des Affaires étrangères japonais (Gaimusho).

Pour en savoir plus sur la transcription d’un acte de naissance

II. Le nom de l’enfant

Le nom de l’enfant doit être choisi conformément aux articles 311-21 à 311-24-1 du Code civil.

III. La délivrance des copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous obtenir des extraits et des copies intégrales de l’acte de naissance sur le site internet Service-Public.fr.

IV. Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

• Pour en savoir plus sur le livret de famille

V. Reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant va naître ou est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade) sur rendez-vous.