Nomination de M. Philippe Martin [ja]

Communiqué de la présidence de la République (24 janvier 2016)

Le Président de la République envisage de nommer M. Philippe Martin en qualité de président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

dernière modification le 25/01/2017

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