Pacte civil de solidarité (PACS)

Il est possible d’enregistrer un pacte civil de solidarité (PACS) à Tokyo auprès de l’ambassade de France au Japon à condition que les deux partenaires fixent leur résidence commune au Japon et que l’un des partenaires au moins ait la nationalité française.

Nous vous invitons à consulter France-Diplomatie pour toutes les informations relatives à la conclusion d’un PACS à l’étranger. Ce site vous renseignera sur la liste des justificatifs à fournir.

Veuillez noter par ailleurs :

  1. Les partenaires de nationalité étrangère doivent présenter plusieurs certificats particuliers (de non PACS, de non inscription au répertoire civil, et de non inscription au répertoire civil annexe), à demander auprès du Service central de l’état civil.
  2. Concernant les partenaires de nationalité japonaise plus particulièrement, un mibunshomeisho (身分証明書) et un koseki-tohon devront être joints au dossier, apostillés et traduits par l’un des traducteurs agréés de l’Ambassade.

Lorsque tous les documents auront été réunis, merci d’adresser une copie de l’ensemble du dossier (n’envoyer aucun original) à l’adresse suivante, en précisant les coordonnées téléphoniques et courriel de chaque partenaire :

Ambassade de France à Tokyo
Section consulaire (PACS)
4-11-44 Minami-Azabu Minato-ku
Tokyo 106-8514

Si le dossier est complet, un rendez-vous vous sera proposé. NB : la déclaration conjointe de PACS ainsi que la convention devront être signées lors de la comparution devant l’officier de l’état civil.

Veuillez noter que le pacte civil de solidarité (PACS) n’est pas reconnu par les autorités japonaises.

dernière modification le 12/07/2018

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