Présentation de l’enseignement supérieur en France [ja]

Introduction

L’objet de ce texte est de proposer une présentation du système d’enseignement supérieur français. Les points qui sont mis en valeurs sont l’articulation, spécifique à la France, de deux systèmes que sont les universités et les Grandes Ecoles, le souci d’égalité des chances et la manière que la France a de répondre à cette question, et enfin la manière dont ce système français s’est adapté aux évolutions récentes majeures : massification de l’enseignement supérieur et réponse au défi de l’internationalisation, avec notamment la forte intégration à l’ensemble européen qu’implique la mise en œuvre du programme de Bologne.

1. Les grands traits de l’enseignement supérieur en France
2. Le rôle de la puissance publique dans l’enseignement supérieur
3. Les évolutions récentes et en cours

1. Les grands traits de l’enseignement supérieur en France

1.1. Le rôle du baccalauréat

Le baccalauréat est un examen national qui sanctionne la fin des études au lycée. Il existe plusieurs filières dans les lycées (dominante scientifique, dominante sciences économiques et sociales, dominante littéraire, entre autres exemples), et un baccalauréat adapté à chacune de ces filières. Ce diplôme constitue le premier grade universitaire ; avoir réussi le baccalauréat est donc une condition nécessaire pour intégrer l’enseignement supérieur. Il se passe, dans les conditions normales (ni redoublement, ni passage précoce dans une classe supérieure), à l’âge de la majorité en France, à savoir 18 ans. Le nombre d’années nécessaires depuis le baccalauréat pour obtenir le diplôme associé à une formation d’enseignement supérieur (pour un étudiant qui ne redouble pas) est considéré comme un élément important dans la description des diplômes.

1.2. L’articulation entre universités et Grandes Ecoles

La dualité du système d’enseignement supérieur français, où cohabite des universités classiques et un système de Grandes Ecoles est une particularité française. Historiquement, les Grandes Ecoles ont été conçues pour donner à la nation des cadres rapidement efficaces dans le contexte de la France de la Révolution, puis du XIXème siècle. Leur succès, dans les domaines techniques, mais également dans celui du commerce et celui des sciences politiques leur a donné une place particulière dans le paysage universitaire de notre pays.

Les institutions universitaires étaient très fortement associées à l’Eglise et à la Monarchie. Face aux défis de changements très rapides dans un contexte de conflit avec les pays voisins, la France a développé un système qui existait déjà, d’ailleurs inspiré de l’exemple de pays asiatiques : des écoles recrutant des élites selon des concours difficile, et la transmission à ces élites d’un savoir technique très efficace et rapidement assimilable. L’Ecole Polytechnique est devenu le modèle de ces Grandes Ecoles au XIXème siècle, et ce modèle s’est étendu à des disciplines non techniques. Ainsi considérait-on jusqu’au milieu du XXème siècle et même ensuite que « Polytechnique [était] l’Ecole du Pouvoir, l’Ecole Normale Supérieure (ENS de la rue d’Ulm) l’Ecole du Savoir, et HEC l’Ecole de l’Argent ». Ces Grandes Ecoles délivraient un savoir très efficace. Les universités restaient toutefois le lieu d’approfondissement des connaissances, et les personnes faisant de la recherche s’y orientaient généralement, même après être sortis de Polytechnique ou l’ENS.

1.3. Les différents types de formations d’enseignement supérieur en France

L’enseignement supérieur en France se fait au sein d’établissements universitaires, mais également au sein d’écoles supérieures professionnelles ou de Grandes Ecoles. Certaines formations se font également au sein des lycées.

Les études universitaires classiques : elles correspondent à des études organisées autour d’un groupe cohérent de disciplines académiques et conduisent à des diplômes universitaires. Ces diplômes sanctionnent des études faites en 3 ans depuis le baccalauréat (licence), 5 ans depuis le baccalauréat (master) ou 8 ans depuis le baccalauréat (doctorat). Comme indiqué précédemment, l’entrée à l’université nécessite en principe seulement d’avoir un baccalauréat, sans condition sur la spécialité de ce baccalauréat. On peut noter que certaines filières, comme la médecine, voient leur entrée conditionnée par la réussite d’un concours, mais ce cas reste minoritaire.

Les écoles supérieures professionnelles : dans des domaines comme les arts, le secteur médical (sauf les médecins), le travail social ou les médias par exemple, les diplômes de référence sont préparés dans des écoles supérieures professionnelles. L’entrée dans ces écoles nécessite en général une sélection supplémentaire par rapport au baccalauréat (concours ou examen de dossiers).

Les Grandes Ecoles : elles présentent plusieurs caractères. L’entrée dans ces Ecoles est sélective, et les plus prestigieuses d’entre elles sont d’un accès très difficile. Elles garantissent en général à leur élève une très bonne insertion professionnelle dans leur domaine d’excellence.

Les classes préparatoires : la sélection pour les Grandes Ecoles se fait, soit directement à l’issue du baccalauréat, sur dossier scolaire ou par concours, soit un ou plus généralement deux ans plus tard, par concours également. Ces concours sont préparés dans des filières particulières de lycées, qui se voient donc ainsi confier une tâche d’enseignement supérieur. Les élèves de ces filières sont très encadrés. L’entrée dans ces classes préparatoires est elle-même sélective (elle se fait sur dossier), et la scolarité dans ces filières permet généralement aux étudiants qui la choisissent d’obtenir des équivalences avec des études universitaires classiques dans un domaine comparable.

Les filières courtes : pour répondre aux besoins des entreprises, les filières courtes de formation en deux ans se sont généralisées. Ces filières sont sélectives, et peuvent être confiées soit à des lycées (qui préparent alors des BTS : Brevets de Techniciens Supérieur) soit à des universités au sein de filières dédiées intitulées IUT (Instituts Universitaires de Technologie), structures délivrant des DUT (Diplômes Universitaires de Technologie).

1.4. Etablissements publics ou privés

Une majorité des établissements français d’enseignement supérieur, et notamment l’ensemble des 83 universités françaises, sont des établissements publics, dépendant en général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou d’autres ministères (par exemple, l’Ecole Polytechnique, très prestigieuse, dépend du ministère de la défense, et l’Ecole des Mines de Paris ou celles des Mines de Saint-Etienne dépendent du ministère de l’industrie). Tous les établissements publics sont tenus de demander des frais d’inscription modiques (en 2009-2010, les niveaux de référence sont 171 euros pour la licence, 231 euros pour le master et 350 euros pour le doctorat). Les frais d’inscription dans les Grandes Ecoles publiques sont inférieurs à 700 euros en général. Tous les établissements publics délivrent des diplômes reconnus par l’état.

Toutefois, parmi les 3500 établissements délivrant des formations d’enseignement supérieur en France, on trouve également des institutions privées. Celles-ci doivent respecter un cahier des charges concernant le contenu de leurs formations pour voir leurs diplômes reconnus par l’état. Elles ne sont en revanche pas tenues de pratiquer des frais d’inscription contrôlés. Les établissements privés sont essentiellement des institutions confessionnelles (généralement catholiques), mais il existe quelques Ecoles d’Ingénieur et des Ecoles de Commerce ou de Gestion, dont certaines très prestigieuses. Ces institutions privées reçoivent 14% des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur, et représentent 30% du nombre total d’établissements supérieurs. En 2006, 58 d’entre eux (32 écoles d’ingénieurs, 13 écoles de gestion et 13 établissements confessionnels) sont subventionnés par le ministère en charge de l’enseignement supérieur. Les chambres de Commerce et d’Industrie des régions françaises soutiennent elles aussi de nombreux établissement, dont de nombreuses et très prestigieuses Chambres de Commerce et d’Industrie.

2. Le rôle de la puissance publique dans l’enseignement supérieur

2.1. Le principe de l’égalité des chances

La question de l’égalité des chances est sensible dans la manière que la France a de concevoir son système d’éducation, et cela s’est assez tôt étendu au système d’enseignement supérieur. Le grand débat qui s’est engagé dans le monde académique suite à la publication du livre de Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron en 1964, Les héritiers, les étudiants et la culture, en est un révélateur. Les figures de proue de ce débat, Pierre Bourdieu et Raymond Boudon s’opposaient sur la question du rôle du système d’enseignement supérieur. Selon Pierre Bourdieu, celui-ci contribuait puissamment à ce qu’il appelait « la reproduction des élites », les enfants occupant dans l’espace social une position relative comparable à celle de leurs parents, alors que Raymond Boudon soulignait son rôle de facteur de mobilité sociale. Cette question a en tous les cas été prise en compte par la société française et ses responsables politiques, et par delà les divergences d’analyse, le souci de donner à chacun la possibilité d’accéder à un enseignement supérieur de qualité a toujours constitué une priorité claire des gouvernements successifs de la France.

2.2. Les sources de financement

Les dépenses affectées à l’enseignement supérieur correspondent à 1,3% du produit intérieur brut français. Elles sont très largement prises en charge par la collectivité, que ce soit par le financement direct par l’Etat de la masse salariale de l’enseignement supérieur et d’une part de l’activité de recherche, celui des projets et des patrimoines immobiliers universitaires par les régions, ou encore par les déductions accordées aux institutions de droit privés, comme par exemple les chambres de commerce et d’industrie, lorsqu’elles financent des institutions d’utilité publique telles que les Grandes Ecoles de Commerce reconnues par l’Etat. Cette prise en charge importante par la puissance publique, permet, outre la pratique de frais de scolarité réduits, de mener une politique d’aide aux étudiants importante, par une prise en charge partielle ou totale des frais de vie des étudiants pendant la durée de leurs études. « Il faut tout mettre en œuvre pour que le choix des études ne soit pas conditionné ou pénalisé par un manque d’argent. Il s’agit d’un impératif moral et politique mais aussi d’une question d’efficacité des politiques publiques : éviter les gâchis individuels et collectifs qui coûtent très cher à notre société. », rapporte le député Laurent Wauquiez dans un rapport de mission parlementaire au premier ministre intitulé « Les aides aux étudiants Les conditions de vie étudiante : comment relancer l’ascenseur social ? », en 2006.

2.3. Les bourses et aides au financement des études

En France, l’état et les collectivités publiques (régions), mais aussi directement les écoles, prennent en charge une partie de frais de vie des étudiants via plusieurs dispositifs.
Les aides au logement : Celles-ci peuvent prendre plusieurs formes :
- l’accès à des cités universitaires : ces logements étudiants ont un loyer réduit. Ils sont gérés par les CROUS (Centre Régionaux des Œuvres Universitaires et Sociales), et attribués prioritairement aux étudiants dont les familles disposent de ressources modestes.
- les Aides Personnalisées au Logement (APL) : ces aides permettent à toute personne résidant en France et ne dépassant pas un certain plafond de ressources (dépendant du lieu d’habitation) de percevoir une aide de l’état pour payer leur logement principal. Les étudiants peuvent très fréquemment bénéficier de ces aides.
- Notons enfin que les Grandes Ecoles (publique et privées), font souvent bénéficier à leurs étudiants de logements à des prix intéressants. Dans ce cas, cette aide est accordée aux élèves de l’Ecole et les critères sociaux n’interviennent pas.
Les aides aux frais de vie : celles-ci prennent également plusieurs formes.
- les bourses sur critères sociaux : ces bourses sont attribuées aux familles selon leurs revenus et différents critères (nombres d’enfants à charge, éloignement entre le domicile d’étude et le logement, et revenus de la famille). Elles sont attribuées selon un échelon allant de 0 (gratuité des frais d’inscription) à 6 (460 euros mensuels), selon les ressources des familles.
- les prêts étudiants : l’état garantit des prêts étudiants à taux zéro (ce qui est exceptionnel en France) à hauteur de 15000 euros.
- les bourses au mérite : ces bourses, attribuées sous certaines conditions en complément des bourses sur critères sociaux, tiennent compte des résultats scolaires ou universitaires des étudiants et peuvent correspondre à 200 euros mensuels.
A l’exception des prêts étudiants, ces aides boursières sont attribuées aux étudiants sans devoir être remboursée par la suite.

Les Ecoles de statut privé ont très souvent une politique visant à intégrer les personnes ayant des revenus modestes dans de bonnes conditions. L’Ecole des Sciences Politiques de Paris module par exemple les frais d’inscriptions selon le revenu des familles, allant parfois jusqu’à donner des bourses à certains de ses étudiants. HEC et l’ESSEC, Grandes Ecoles de commerce accordent des réductions de frais, et elles aussi des bourses, aux élèves répondant aux critères des bourses sociales du gouvernement. La gratuité des frais de cours est possible pour ces étudiants, de même que l’est parfois une prise en charge d’une partie de leur frais de vie.

Les étudiants en troisième cycle bénéficient en général en France d’une rémunération pendant leur travail de thèse. Celle-ci peut être financée par l’état, la région, une entreprise, ou par une situation d’enseignant du secondaire, mais le principe selon lequel un étudiant en thèse devait disposer d’un financement a été établi.

Notons enfin que pour les personnes préparant certaines carrières de fonctionnaires (Ecoles militaires, dont la très prestigieuse Ecole Polytechnique, Ecoles Normales Supérieures, et des Ecoles d’entrée dans certains grands corps de l’Etat (généralement accessibles après l’Ecole Polytechnique ou les sciences politiques : corps des Mines (ministère de l’industrie), des Ponts (ministère de l’équipement), ou encore ENA), les élèves perçoivent une rémunération pendant leur formation. On peut toutefois considérer que l’entrée dans ces Ecoles constitue un pré-recrutement par l’Etat.

2.4. Puissance et limites du dispositif

En 2008-2009, le quart des 2 232 000 étudiants que compte l’enseignement supérieur en France ont bénéficié d’une aide directe pour leurs études. L’accès à l’enseignement supérieur universitaire s’est démocratisé. Toutefois, on note que la présence relative des enfants de familles modestes dans les filières sélectives les plus prestigieuses, alors même que les conditions d’études y sont souvent favorables, n’augmente pas, et semble même en régression en comparaison avec la situation des décennies précédentes.
Dans les universités, un certain nombre de défis reste à relever. En ce qui concerne la quasi-gratuité des frais d’inscription, elle rendrait les universités dépendantes de l’état et des collectivités locales.

Pour ce qui est des diplômes, le faible taux de réussite en licence dans les filières générales reste un problème à résoudre. De même que pour les grades de master, qui constituent le niveau conduisant aux emplois les plus intéressants, mais dont la poursuite et la réussite des études à ce degré ne concerne qu’une faible part de la population étudiante.
Enfin, si les filières courtes ont en général des taux d’insertion professionnel très satisfaisants dans le tissu local, elles sont plus problématiques pour la mobilité nationale ou internationale.

3. Les évolutions récentes et en cours

3.1. La massification de l’enseignement supérieur

En 1988, le ministre en charge de l’éducation nationale a décidé de porter 80% d’une classe d’âge au baccalauréat, alors que ce taux était d’environs 35% à cette époque. La France a offert par là même un accès plus large à l’enseignement supérieur à l’ensemble de la jeunesse de ce pays. Aujourd’hui, la proportion de bacheliers a atteint environ 66% d’une classe d’âge. L’accès à l’enseignement supérieur s’est donc élargi en conséquence, et en 2008, il impliquait 78, 2% des nouveaux bacheliers. Environ 53% d’une génération suit désormais une formation de l’enseignement supérieur.

Cela a nécessité une adaptation du système d’enseignement supérieur aux besoins de cette population croissante. Les filières classiques des universités, et dans une moindre mesure, les écoles d’ingénieurs, ont accueilli cette population. Le nombre de classes préparatoires s’est également nettement accru pendant cette période. Les universités ont aussi dû adapter leurs formations aux nouveaux besoins de la société française, en développant notamment des filières professionnelles : licences professionnelles, DESS (Diplômes d’Enseignement Supérieur Spécialisé, désormais appelés masters professionnels). La pratique de stages de quelques mois en entreprises, auparavant présentes dans les Grandes Ecoles seulement, a été généralisée, car elle participait de manière très positive à la formation des nouveaux cadres des entreprises.

Il a donc fallu augmenter la capacité d’accueil des établissements supérieurs et le nombre de bourses en conséquence, et cette réforme a représenté un coût certain pour la collectivité.

3.2. L’insertion du système d’enseignement supérieur dans un ensemble européen et mondial. Le processus de Bologne

Avec la signature des accords de Bologne en 1999, les gouvernements européens, associant quelques pays voisins comme la Russie et la Turquie, ont décidé d’harmoniser l’enseignement européen afin de lui donner plus de lisibilité, et de répondre aux demandes de mobilité intra-européennes croissantes, dues notamment à l’intégration économique des pays de la région. Les parcours ont donc été uniformisés, et les diplômes européens de référence ont été définis : licence en 3 ans, master en cinq ans, et doctorat en huit ans (ces années étant comptées depuis l’obtention du baccalauréat en France). Les diplômes des écoles d’ingénieurs ont également été assimilés à des masters. Ainsi, l’harmonisation au niveau master, diplôme de référence dans la France actuelle, ou du doctorat, diplôme d’accès aux métiers de la recherche, est-elle accomplie en Europe.

D’autre part, Un système de transferts de crédit universitaires (ECTS) a été mis en place. Enfin, les programmes de mobilité intra-européenne au niveau master ou doctorat ont été renforcés, en étant notamment dotés de bourses permettant aux étudiants de faire face au coût supplémentaire engendré par un séjour à l’étranger sans que cela soit une charge pour leurs familles. En 2008, 12% des étudiants présents en France étaient des étudiants étrangers (soit 266 000), dont environs 7% étaient bénéficiaires des Bourses du Gouvernement Français. Réciproquement, les programmes de type Erasmus, qui s’étend actuellement à d’autres niveaux que le niveau Master, ainsi que la constitution des cursus, surtout dans le cadre des masters les plus prestigieux, participent au fait que les étudiants français font de plus en plus souvent une partie de leur cursus à l’étranger.

Cela a donné en France lieu à certaines redéfinitions : les BTS et DUT, diplôme correspondant à des études courtes n’ont pas trouvé de définition dans ce nouveau système, mais les possibilités de compléter ces études pour obtenir une licence professionnelle, puis éventuellement un master, ont été renforcées.

Par ailleurs, les établissements privés bénéficiaient jusqu’à présent d’une autonomie de gestion et de choix stratégiques. Dans le contexte du processus de Bologne, la France a décidé d’étendre cette autonomie à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur. La réforme de l’enseignement supérieur français engagée en 2007 dote désormais les universités d’une capacité comparable. En 2010, 60% des universités françaises ont déjà adopté le statut leur donnant cette autonomie de gestion. Cela leur donne une souplesse accrue, notamment dans leurs rapports avec leurs partenaires étrangers.

Enfin, cette harmonisation des fonctionnements des différents types d’établissements leur a permis en France, avec la réforme, de se regrouper en des structures régionales, les Pôles Régionaux d’Enseignement Supérieurs (PRES), ou de fusionner afin de devenir des entités ayant une visibilité internationale plus grande. En rapprochant ainsi les filières universitaires classiques des filières sélectives, et en mettant les étudiants au contact de leurs homologues étrangers, et enfin en proposant un financement de certaines mobilités, par exemple par les programmes Erasmus et Erasmus Mundus, on met à la portée des étudiants des filières jusqu’alors moins favorisées des possibilités nouvelles.

3.3. La recherche de nouvelles voies d’action

La France a donc le souci de mettre à la portée de sa jeunesse un enseignement supérieur de qualité, et a mis en œuvre des moyens, parfois partagés avec certains de ses voisins, pour faire en sorte que les obstacles financiers ne constituent pas une barrière infranchissable à l’accès à un enseignement supérieur de qualité. Toutefois, la réflexion sur les possibilités de renforcer l’efficacité de cette politique se poursuit. L’amélioration des résultats en licence est un objectif important. Le plan licence mis en place par le gouvernement tient une place notable dans les actions prévues par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, dont le budget est en augmentation de 6,8% en 2010, malgré le contexte budgétaire très contraint. Par ailleurs, une réflexion et des expériences sont menées quant aux voies d’accès aux filières d’excellence :

Ainsi, l’IEP de Paris, la Grande Ecole en matière de Sciences Politiques en France, pratique la discrimination positive, en décidant de donner la chance d’étudier chez elle aux meilleurs élèves de lycées situés dans les Zones d’Education Prioritaires, et dont les élèves sont souvent confrontés à des difficultés sociales qui ne leur permettent que très exceptionnellement d’intégrer cette prestigieuse Ecole par la voie générale. Enfin, une réflexion sur une réforme des classes préparatoire et de l’entrée dans les Grandes Ecoles est actuellement en cours.

Conclusion :
Le système français a de fortes particularités, dont il ne partage qu’une partie avec ses voisins européens. La possibilité pour chacun d’accéder à des formations supérieures de qualité fait partie des points sur lesquels un large consensus se fait. La généralisation de l’accès à l’enseignement supérieur et l’internationalisation de celui-ci, notamment dans le cadre du processus de Bologne, sont des défis, mais devraient également constituer des atouts. Naturellement, des évolutions sont en cours, et, tout comme le fait le Japon, la France est attentive aux approches choisies par d’autres pays.


En cas de question, veuillez SVP prendre contact : catherine.droszewski@diplomatie.gouv.fr

dernière modification le 02/07/2012

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