Que retenir du G7 Finances à Chantilly [ja]

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La réunion des ministres des Finances et des Gouverneurs de Banque centrale du G7 s’est tenue les 17 et 18 juillet à Chantilly. Dernière réunion ministérielle du G7 avant le Sommet de Biarritz (24-26 août 2019), elle s’est insérée dans la priorité transversale de la présidence du G7 avec pour objectif central de rendre le capitalisme plus juste et plus durable.

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Les discussions ont porté sur 3 enjeux majeurs :

  1. Faire face aux risques pesant sur l’économie mondiale et le système financier afin de soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive ;
  2. Répondre aux défis émergents, notamment en matière fiscale, de numérique et de finance verte ;
  3. Lutter contre les inégalités, à la fois au sein des économies avancées et entre les pays.

De cette réunion il est ressorti des points de convergence très forts sur la fiscalité internationale et sur l’appréhension des risques liés au développement par le secteur privé de nouveaux produits de paiement tels que le Libra.

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En matière fiscale, les discussions ont permis d’aboutir à un accord ambitieux, avec un accord pour mettre en place de nouvelles règles fiscale de territorialité assurant une juste taxation des entreprises, notamment numérique, y compris sans présence physique. Les ministres et Gouverneurs se sont également accordés pour mettre en place un niveau minimal d’imposition effective des bénéfices des entreprises, face aux schémas agressifs d’optimisation fiscale. Le G7 Finances de Chantilly a ainsi permis de fournir une impulsion ouvrant la voie à un accord global, à l’OCDE, sur les grandes lignes de l’architecture de ces règles, d’ici à janvier 2020.

Concernant les nouveaux moyens de paiement développés par le secteur privé (stablecoins), les convergences ont été très fortes pour souligner que ces produits soulèvent de graves préoccupations, tant réglementaires que systémiques, ainsi que des enjeux de politiques publiques majeures. Il était dans ces conditions jugé important de ne pas autoriser le déploiement de ces projets tant que ces préoccupations n’auront pas été levées par les porteurs de ces initiatives.

Le G7 Finances a permis d’aborder de nombreux autres enjeux. Les enseignements du premier exercice transfrontière conjoint du G7 de gestion d’une crise cyber ont été évoqués, afin de tracer une feuille de route pour renforcer la résilience du système financier. Le G7 a par ailleurs acté une compréhension commune des problèmes en matière d’égalité des conditions de concurrence que peuvent poser une trop forte concentration des données dans de grandes multinationales du numérique, première étape dans une éventuelle adaptation des outils et des régulation.

À noter de même des discussions utiles sur la finance verte et le climat, qui ont démontré l’intérêt du G7 pour la construction d’une taxonomie des activités durables, étape essentielle pour orienter les financement vers les investissements verts. Enfin, sur les sujets de développement, le G7 Finances a permis d’entretenir le momentum créé par le Forum de Paris du 7 mai, vers la mise en œuvre par tous les acteurs de normes exigeantes dans le financement du développement face aux risques de crise de la dette ; l’accent a également été mis sur l’inclusion financière des femmes en Afrique, par le numérique, avec la présentation par Melinda Gates de recommandations qui feront l’objet de financements de la part de la France et du Royaume-Uni.

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dernière modification le 08/08/2019

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