Urgence Covid-19 - Bourses scolaires

La campagne boursière était close, mais pour accompagner les familles françaises fragilisées financièrement par la crise du Covid-19, des aménagements et mesures complémentaires aux dispositions existantes ont été décidés par l’AEFE.

Compte tenu des délais impartis, de la charge de travail et le maintien des agents en télétravail en raison de l’état d’urgence, les dossiers devront être transmis selon les modalités précisées ci-dessous au plus tard le 21 mai à 15h00.

Conditions

Des bourses peuvent être accordées en fonction des ressources et de la situation patrimoniale du demandeur.

Les élèves boursiers doivent :

  • Être de nationalité française et résider au Japon.
  • Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits auprès du consulat (vérifiez que votre inscription et celle de votre enfant est en cours de validité).
  • L’enfant doit être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.

Pour l’année scolaire en cours (3e trimestre 2020)

Les familles en grave difficulté liée à la perte de leurs revenus du fait de la crise du Covid-19 peuvent déposer un recours gracieux et ainsi demander :

i/ la révision de la quotité accordée si elles étaient déjà boursières,
ii/ ou l’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3e trimestre.

La date limite pour les recours est portée au 29 mai 2020 (nous vous recommandons vivement de déposer votre dossier au plus tard le 21 mai à 15h30).

Pour l’année scolaire 2020/2021

Les familles faisant face à une détérioration de leurs conditions de vie et qui n’avaient pas déposé de dossier pourront le faire sans attendre le deuxième semestre.

Les familles ayant déjà déposé une demande de bourse peuvent bénéficier d’un réexamen de leur situation. Deux critères seront pris en compte : les revenus et le patrimoine.

  • En complément des justificatifs concernant l’évolution des revenus de l’année antérieure habituellement exigés, pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenus sur le début de l’année 2020.

Ces demandes pourront être prises en compte sur présentation des documents suivant :

  • une lettre explicative sur le changement de situation
  • les comptes bancaires actualisés du foyer avec l’historique complet des 3 derniers mois

Et

  • pour les salariés, tout document de l’employeur mentionnant une baisse d’activité et/ou de revenus
  • pour les indépendants, le relevé du compte bancaire de la société actualisé avec l’historique complet des 3 derniers mois

Formulaires

Le formulaire de demande de bourse dûment complété et signé ;

Word - 118.5 ko
Télécharger formulaire de demande pour le 3ème trimestre de l’année en cours
(Word - 118.5 ko)
Word - 118.5 ko
Télécharger formulaire de demande pour l’année 2020-2021
(Word - 118.5 ko)

Liste des pièces justificatives

PDF - 374.5 ko
Télécharger la liste des pièces justificatives
(PDF - 374.5 ko)

Envoi du dossier au consulat

Vous êtes invités à adresser votre dossier à l’adresse électronique suivante : affaires-sociales.tokyo-amba@diplomatie.gouv.fr

dernière modification le 21/05/2020

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