Vote par procuration

Un électeur peut se faire représenter le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il a donné mandat de voter en son nom.

Hors de France, vous pouvez établir une procuration :

  • pour voter à l’étranger, si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, pour l’élection du Président de la République, les Référendums et les élections législatives
  • pour voter en France, si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale, pour :
  • l’élection du Président de la République,
  • les élections législatives.

I. Comment établir une procuration pour voter à l’étranger ?

1 - A qui s’adresser ?

Les personnes résidant ou de passage dans la circonscription consulaire de Tokyo peuvent établir leurs procurations :

à [l’Ambassade de France à Tokyo - section consulaire
4-11-44 Minami Azabu - Minato-ku - Tokyo
du lundi au vendredi :

2 - Quelles sont les conditions à remplir ?

Le mandant doit ..
  • justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport français ou tout autre document officiel d’identification délivré par une administration française) ;
  • se déplacer auprès des services consulaires (seule la présence du mandant est nécessaire) ;
  • être inscrit sur une liste électorale consulaire en vigueur ;
  • déclarer simplement sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin sans qu’il soit besoin d’en apporter la preuve.
  • remplir le CERFA 14952*01
    • à l’avance, le formulaire peut être pré-rempli sur ordinateur, et doit ensuite être imprimé sur deux feuilles (pas de recto-verso) ; il sera signé et daté devant l’agent consulaire
    • le formulaire sera également disponible dans les locaux consulaires
Le mandataire ..
  • doit être inscrit sur la même liste électorale consulaire (c’est la liste de l’Ambassade ou du Consulat sur laquelle figure le mandant) ;
  • peut être dépositaire au maximum de trois procurations
    • dont une seule peut avoir été établie en France

3 - Quelle est la durée de validité de la procuration ?

La procuration est valable, au choix, pour :

  • un seul scrutin (pour les deux tours de l’élection du Président de la République et des élections législatives, sauf indication contraire) ;
  • une année à compter de sa date d’établissement ;
  • une durée maximale de trois ans, à condition que la procuration soit établie devant l’autorité consulaire du lieu de votre résidence, c’est à dire en règle générale l’Ambassade ou le Consulat qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.

Remarques :
Vous pouvez :

  • à tout moment résilier la procuration que vous avez établie ;
  • voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire ait voté pour vous.

II. Comment établir une procuration pour voter en France ?

1 - A qui s’adresser ?

Les personnes résidant ou de passage dans la circonscription consulaire de Tokyo peuvent établir leurs procurations devant la même autorité et à la même adresse que ci-dessus.

2 - Quelles sont les conditions à remplir ?

Le mandant doit ..
  • justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport français ou tout autre document officiel d’identification délivré par une administration française) ;
  • se déplacer auprès des services consulaires (seule la présence du mandant est nécessaire) ;
  • être inscrit sur une liste électorale communale en vigueur ;
  • déclarer sur l’honneur :
    • qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, pour raison de santé ou de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il est vous est impossible d’être présent le jour du scrutin dans la commune où vous êtes inscrit ;
    • qu’en raison d’obligations de formation, de vacances ou en raison d’une résidence dans une autre commune que celle vous êtes inscrit, il vous est impossible d’être présent dans cette commune le jour du scrutin.
  • remplir le CERFA 14952*01
    • à l’avance, le formulaire peut être pré-rempli sur ordinateur, et doit ensuite être imprimé sur deux feuilles (pas de recto-verso) ; il sera signé et daté devant l’agent consulaire
    • le formulaire sera également disponible dans les locaux consulaires
Le mandataire doit ..
  • être inscrit sur la liste électorale de la même commune (c’est à dire la liste de la commune sur laquelle figure le mandant) ;
  • ne pas disposer de plus de deux procurations
    • dont une seule au plus établie en France

3 - Quelle est la durée de validité de la procuration ?

La procuration est valable, au choix, pour :

  • un seul scrutin (pour les deux tours de l’élection du Président de la République ou des élections législatives, sauf indication contraire) ;
  • une année à compter da sa date d’établissement ;
  • une durée maximale de trois ans, à condition que la procuration soit établie devant l’autorité consulaire du lieu de votre résidence, c’est à dire en règle générale l’Ambassade ou le Consulat qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.
Remarque  :
L’élection du Président de la République et les élections législatives se déroulant la même année, d’une part, la participation aux élections européennes, régionales, départementales, et municipales ne pouvant avoir lieu qu’en France, d’autre part, il est recommandé de choisir une durée d’un an ou de trois ans afin d’éviter d’avoir à recommencer la procédure, attendu que vous pouvez :
  • à tout moment résilier la procuration que vous avez établie ;
  • voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire n’ait voté pour vous.

dernière modification le 12/04/2017

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