Certification de copie conforme à l’original

La section consulaire est compétente pour la certification d’un document :

• si l’original est un document délivré par une administration française
  Et
• si la photocopie conforme est destinée à une autorité étrangère.

Une copie certifiée conforme à l’original peut ensuite être légalisée ou apostillée si besoin.

Comment réaliser cette démarche auprès de votre section consulaire ?

La section consulaire peut réaliser, sur rendez-vous uniquement infoconsul.tokyo-amba@diplomatie.gouv.fr, la certification conforme de copies.

Vous devrez vous présenter à la section consulaire muni de :

1. une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
2. l’original du document
3. la copie qui sera certifiée par la section consulaire

Cas particuliers

Dans certains cas, la législation prévoit que la certification conforme est de la compétence exclusive de l’autorité administrative ayant délivré le document original, comme :

• copie d’actes d’état civil : s’adresser à l’administration ayant établi l’acte (mairie, Service Central d’État Civil à Nantes ou Consulat français à l’étranger) ;
• copie de jugements : s’adresser au greffe du tribunal ayant établi le jugement ;
• copie de lettres ou contrats commerciaux : s’adresser à la Chambre de commerce et d’industrie ;
• copie d’un acte notarié : s’adresser au notaire ayant établi l’acte.