Naissance d’un enfant français au Japon

Tout enfant né sur le territoire japonais doit être déclaré à la mairie japonaise du lieu de résidence des parents dans les 14 jours qui suivent la naissance.

I. Les possibilités d’enregistrement de la naissance

La naissance d’un enfant français au Japon peut être enregistrée dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil dans un délai de 30 jours suivant la naissance, soit par transcription de l’acte de naissance japonais.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’Ambassade devant l’officier d’état civil consulaire

L’ Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

La déclaration de naissance s’effectue uniquement sur rendez-vous auprès du bureau de l’état civil
Il convient de joindre à votre courriel les pièces justificatives suivantes :

• Formulaire de déclaration de naissance japonais du format A3 (出生届の用紙) délivré par le médecin accoucheur en deux exemplaires originaux, l’un pour les autorités japonaises, l’autre pour l’ambassade. Il n’est pas nécessaire de remplir la partie gauche (intitulée 出生).
Les certificats en anglais ne seront pas acceptés.

En cas de refus de l’hôpital de délivrer un second exemplaire, il est possible d’obtenir auprès de la mairie japonaise, lors de la déclaration de naissance, un shussei todoke kisaijiko shomei (出生届記載事項証明) que vous pourrez remettre à l’ambassade.

• Livret de famille (si vous en possédez un).

• Pièce d’identité du ou des déclarant(s).

preuve de la nationalité française d’au moins un des parents.
• Formulaire de déclaration de choix de nom si les parents souhaitent faire cette démarche

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Facultatif : en l’absence de choix, les enfants portent dans la plupart des cas le nom du père.

• Formulaire de déclaration de naissance

PDF - 161.5 ko
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Des pièces complémentaires pourront vous être réclamées en fonction de votre situation.

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance établi par les autorités locales. Aucun délai n’est requis pour cette procédure.

Une fois l’acte de naissance délivré par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

Demande de transcription document à télécharger
Déclaration à souscrire concernant la dévolution du nom de famille a l’enfant document à télécharger
Déclaration conjointe de choix de nom document à télécharger
Copie intégrale de l’acte de naissance japonais (shussei-todoke kisai jiko shomei 出生届記載事項証明), traduite et accompagnée de l’apostille du Ministère japonais des Affaires étrangères ;
*Les documents doivent être apostillés avant la traduction en français.
Veuillez noter que les documents dont les pages ont été dégrafées ou sont accompagnées de la traduction peuvent être refusées par le Ministère japonais des Affaires étrangères.
Traduction en français du Shussei todoke kisai jiko shomei effectuée par une agence de traduction agréée par l’Ambassade de France au Japon. La traduction doit être intégrale et l’original doit être attaché au Shussei todoke kisai jiko shomei
liste traducteurs
Livret de famille
Enveloppe cartonnée de Japan Post (letter pack 360) libellée à votre nom et adresse afin de recevoir des copies de l’acte de naissance de votre enfant ainsi que votre livret de famille mis à jour
Photocopie du passeport ou de la carte d’identité du parent français
A noter : des pièces complémentaires peuvent vous être réclamées.

Le dossier doit être adressé par voie postale à la section consulaire.

Attention : un délai moyen de deux mois et demi à partir de la date de réception de la demande de transcription est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

Obtention de l’apostille

L’apostille s’obtient gratuitement auprès du Ministère des Affaires étrangères japonais à l’adresse suivante :

GAIMUSHO
Certification Section, Center for Consular Services, Consular Affairs Bureau
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919
Horaires : de 09h15 à 12h00 et de 13h15 à 16h00
Tél : (03) 3580-3311 poste 2308 ou 2855
Métro Kasumigaseki, Sortie A4 ou A8
Site Internet

Le formulaire de demande doit être soigneusement renseigné. L’apostille s’obtient obligatoirement au Japon, et peut être demandée par courrier ou par l’intermédiaire d’un parent ou d’un ami. Cependant, la personne que vous mandaterez doit pouvoir justifier la demande. Par voie postale, le traitement de votre demande nécessitera un délai plus long. Dans ce cas, vous devrez joindre une lettre d’explication et une enveloppe affranchie pour le retour.

Pour en savoir plus sur la transcription d’un acte de naissance

II. Le nom de l’enfant

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents dans l’ordre qu’ils souhaitent.
Téléchargez le formulaire « déclaration de choix de nom ».

III. La délivrance des copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous adresser : au service central d’état civil pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s).

IV. Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

V. Reconnaissance d’un enfant né hors marige

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade) sur rendez-vous.

dernière modification le 20/06/2020

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