Naissance d’un enfant français au Japon

Tout enfant né sur le territoire japonais doit être déclaré à la mairie japonaise du lieu de résidence des parents dans les 14 jours qui suivent la naissance.

I. Les possibilités d’enregistrement de la naissance

La naissance d’un enfant français au Japon peut être enregistrée dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil dans un délai de 30 jours suivant la naissance, soit par transcription de l’acte de naissance japonais.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’ambassade devant l’officier d’état civil consulaire

L’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Pour cette démarche, le parent français doit prendre rendez-vous auprès du bureau de l’état civil
Les pièces justificatives suivantes devront être jointes au courriel (les originaux de ces documents seront à fournir lors de la déclaration de naissance à l’ambassade) :

  • Certificat de naissance japonais de format A3 (出生証明書・出生届の用紙) délivré par le médecin accoucheur en deux exemplaires originaux, l’un pour les autorités japonaises, l’autre pour l’ambassade. Il n’est pas nécessaire de remplir la partie gauche (intitulée 出生届). Le sceau du médecin accoucheur doit figurer sur ce certificat de naissance.

Les certificats en anglais ne sont pas acceptés.

L’hôpital ne délivre habituellement qu’un seul exemplaire du formulaire de déclaration de naissance japonais destiné à la mairie japonaise. Veuillez indiquer à l’hôpital qu’un autre exemplaire est nécessaire pour la déclaration de naissance à l’ambassade.

日本語 : お子さんの出生をフランス大使館に届け出るため、病院発行の出生証明書の原本が必要です(医師の印があるもの)。出産予定の病院に出生証明書を二通請求してください。(一通は日本の役所に提出、もう一通はフランス大使館に提出するため)

S’il n’est pas possible d’obtenir un second exemplaire du certificat de naissance de la part de l’hôpital, lors de la déclaration de naissance à la mairie japonaise vous pourrez demander une copie intégrale de la déclaration de naissance (shussei todoke kisaijiko shomei 出生届記載事項証明), ce document étant également recevable pour déclarer la naissance.

  • Livret de famille (si vous en possédez un).
  • Pièces d’identité des deux parents.
  • Formulaire de déclaration de choix de nom s’il s’agit du premier enfant et que les parents souhaitent lui donner un autre nom que celui de son père (nom de sa mère ou double nom composé des noms de ses deux parents)
PDF - 123.1 ko
Télécharger le formulaire de déclaration de choix de nom
(PDF - 123.1 ko)
  • Formulaire de déclaration de naissance
PDF - 161.5 ko
Télécharger le formulaire de déclaration de naissance
(PDF - 161.5 ko)

Des pièces complémentaires pourront vous être réclamées en fonction de votre situation.

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance établi par les autorités locales. Aucun délai n’est requis pour cette procédure.

Une fois l’acte de naissance délivré par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

Demande de transcription document à télécharger
Copie intégrale de l’acte de naissance japonais (shussei-todoke kisai jiko shomei 出生届記載事項証明), traduite et accompagnée de l’apostille du Ministère japonais des Affaires étrangères ;
*Les documents doivent être apostillés avant la traduction en français.
Veuillez noter que les documents dont les pages ont été dégrafées ou sont accompagnées de la traduction peuvent être refusées par le ministère japonais des Affaires étrangères.
Traduction en français du Shussei todoke kisai jiko shomei effectuée par une agence de traduction agréée par l’ambassade de France au Japon. La traduction doit être intégrale et l’original doit être attaché au Shussei todoke kisai jiko shomei.
Liste des traducteurs
Livret de famille
Si le mariage n’a pas été célébré au Japon, copie intégrale de l’acte de mariage français des parents ou copie intégrale de l’acte de naissance du parent français
Photocopie du passeport ou de la carte d’identité du parent français
Photocopie du passeport ou d’une pièce d’identité du parent étranger
Enveloppe cartonnée de la Japan Post (letter pack 370) libellée à vos nom et adresse afin de recevoir votre livret de famille mis à jour

Des pièces complémentaires peuvent vous être réclamées après vérification de votre dossier de demande de transcription.

Le dossier doit être adressé par voie postale à la section consulaire (bureau de l’état civil) de l’ambassade.

Attention

 
En raison du volume important de dossiers à traiter, un délai minimum de 10 semaines à partir de la date de réception de la demande de transcription est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la mise à jour du livret de famille.
 
Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité et sera renvoyé.

Obtention de l’apostille

L’apostille s’obtient gratuitement auprès du ministère des Affaires étrangères japonais (Gaimusho).

Pour en savoir plus sur la transcription d’un acte de naissance

II. Le nom de l’enfant

Le nom de l’enfant doit être choisi conformément aux articles 311-21 à 311-24-1 du Code civil.

III. La délivrance des copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous obtenir des extraits et des copies intégrales de l’acte de naissance sur le site internet Service-Public.fr.

IV. Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

V. Reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant va naître ou est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade) sur rendez-vous.

dernière modification le 18/11/2021

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