Mariage d’un(e) Français(e) avec une personne de nationalité étrangère au Japon

Il appartient au futur conjoint “français” d’effectuer lui-même les démarches auprès de l’Ambassade.

L’article 63 du Code civil dispose : "avant la célébration du mariage, l’officier de l’état civil fera une publication par voie d’affichage apposée à la porte de la maison commune."

Cette publication des bans - qui donne lieu à la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM) - est obligatoire pour tout ressortissant français, sauf dispense, conformément aux dispositions de l’article 169 du Code civil. Si le mariage a lieu devant les autorités locales japonaises, la formalité de publication des bans auprès du Consulat doit également être accomplie.

L’ Ambassade n’est pas autorisée à célébrer les mariages franco-japonais.

I. Se marier devant les autorités japonaises

1. Obtention du certificat de capacité à mariage

Documents à fournir pour la constitution du dossier de mariage et formulaires à télécharger (dossier à transmettre uniquement par courrier adressé au bureau de l’état civil de l’Ambassade) :

Documents à présenter pour la constitution du dossier de mariage

(PDF - 85.1 ko)

renseignements chaque_epoux_CCAM

(Word - 33 ko)

renseignements communs_CCAM

(Word - 33 ko)

Dès réception du dossier complet, l’ambassade procède à la publication des bans (d’une durée de dix jours calendaires) dans ses locaux et, le cas échéant, demande à la mairie du domicile du futur époux français d’effectuer également la publication.

2. Le contrat de mariage (non obligatoire)

Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il devra impérativement être signé devant le notaire avant la célébration du mariage pour être reconnu par la législation française. Veuillez dans ce cas joindre à votre dossier un certificat de contrat de mariage ou une copie du contrat délivrés par le notaire. La section consulaire n’est pas habilitée à établir des contrats de mariage. Pour tout renseignement à ce sujet, nous vous invitons à consulter un notaire français (site internet des Notaires de France).

3. Délivrance du certificat de capacité à mariage

Il vous sera transmis par voie postale (joindre à votre dossier une Letter Pack 520 rouge libellée à votre adresse). Le certificat de capacité à mariage n’étant pas traduit en japonais, nous vous prions de vérifier les modalités de sa recevabilité auprès de la mairie.

Délais à prévoir entre le dépôt du dossier complet et la délivrance du certificat de capacité à mariage, en tenant compte des délais d’acheminement par valise diplomatique :

• Quatre semaines environ si vous êtes résident au Japon
• Six semaines environ si vous résidez en dehors du Japon

Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l’acte de mariage japonais sur les registres consulaires français, ce qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d’époux auprès des tiers en France et d’obtenir un livret de famille.

4. La célébration du mariage par les autorités locales

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès de la mairie de la commune de célébration du mariage.

Ils devront compléter le formulaire de déclaration de mariage (konin todoke 婚姻届) et le remettre à l’officier d’état civil japonais, accompagné des justificatifs requis.

Le conjoint français doit obligatoirement être présent à la mairie japonaise lors du dépôt de la déclaration de mariage. Il convient de rappeler que tout mariage sans comparution personnelle, qui pourrait être admis par les autorités locales, ou entaché de bigamie, ne sera pas considéré comme valable en France.

Certaines mairies japonaises sont ouvertes les jours fériés, pendant les week-ends et parfois la nuit. Toutefois, il est impératif de se rendre en mairie un jour de semaine (du lundi au vendredi, excepté les jours fériés) durant les heures d’ouverture afin que l’officier japonais d’état civil puisse attester la présence du ou des déclarants.

Les pièces exigées peuvent différer selon les mairies japonaises et comportent notamment :

• une pièce d’identité de chacun des futurs époux
• une preuve de résidence dans la commune
• le certificat de capacité à mariage pour le conjoint français

II. Démarches à effectuer après le mariage célébré devant les autorités japonaises

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres d’état civil français en envoyant au bureau de l’Etat civil, par voie postale uniquement, son dossier qui devra comporter les pièces suivantes :

1_ le formulaire de demande de transcription (document à télécharger)
2_ la copie intégrale de l’acte de mariage japonais (konin todoke kisai jiko shomei 婚姻届記載事項証明), portant l’apostille du Ministère japonais des Affaires étrangères (Gaimusho)
3_ la traduction en français du konin todoke kisai jiko shomei effectuée par une agence de traduction agréée par l’Ambassade de France au Japon ; ce document doit être traduit dans son intégralité (la case de vérification d’identité des déclarants 本人確認の欄 comprise) et l’original doit être attaché au konin todoke kisai jiko shomei. L’apostille n’a pas à être traduite.
(Liste des agences de traduction)
4_ une enveloppe cartonnée de la Japan Post Letter Pack 370 libellée à vos nom et adresse pour vous permettre de recevoir votre livret de famille

Veuillez noter que des pièces complémentaires pourront vous être réclamées.

• Obtention de l’apostille

L’apostille doit être obtenue avant d’effectuer la traduction du konin todoke kisai jiko shomei. Elle est apposée sur vos documents gratuitement par le Ministère des Affaires étrangères japonais.

Coordonnées :

GAIMUSHO
Certification Section, Center for Consular Services, Consular Affairs Bureau
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919

Site Internet

Pour en savoir plus :
Transcription d’un mariage à l’étranger

• Copies et extraits de votre acte de mariage

Par la suite, vous pourrez demander en ligne des copies intégrales et/ou des extraits de votre acte de mariage via le site du Service Public.

III. Audition

Vous pouvez être convoqués par le bureau de l’état civil de l’ambassade ou par la mairie de votre domicile en France pour un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme aux règles du droit français. Cet entretien peut avoir lieu :

• entre le dépôt du dossier de mariage et la publication des bans ;
• soit au moment du dépôt de la demande de transcription de l’acte japonais.

A l’issue de cette audition, s’il existe des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, l’officier d’état civil peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes (compétence nationale pour toute union célébrée à l’étranger).

Dans le cas d’un mariage devant les autorités locales japonaises, l’ambassade vérifiera en particulier que le conjoint français a comparu personnellement à la mairie le jour de la déclaration de mariage.

IV. Inscription des enfants dans le livret de famille

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille de parents mariés qui vous est délivré, vous devez fournir à l’ambassade la copie de leur acte de naissance français.